Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 634 Rejeté
M. Jacques Krabal RRDPet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2015· sort le 19 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« afin de préserver en priorité les ressources des ménages ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle visant à inscrire dans le texte même de la loi le fait que la fiscalité écologique ne doit pas être une fiscalité supplémentaire et doit préserver prioritairement les ressources des ménages.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.