Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 439 Adopté
M. Paul Giacobbi RRDPet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2015· sort le 22 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 34
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 34, substituer à la première occurrence de la référence :
« II »
la référence :
« I ».
Exposé sommaire
En cohérence avec l’amendement à l’article 61 il est proposé de renvoyer au I et non au II de l’article L. 141‑5.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Laurent Marcangeli, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.