Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1026 Retiré
M. François-Michel Lambert ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 mai 2015· sort le 21 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 19 bis · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« non biodégradables ».
Exposé sommaire
L’ensemble des emballages plastiques biodégradables et non biodégradables pour l’envoi de la presse et de la publicité doit être interdit. En effet, si le plastique biodégradable présente un avantage par rapport au non biodégradable – quoi qu’il n’est pas certain que les machines puissent fonctionner avec du biodégradable -, il n’en demeure pas moins qu’il entraîne des difficultés dans un contexte d’extension des consignes de tri sur les emballages et films plastiques en ce qu’il constitue un perturbateur de tri et de recyclage.
C’est la raison pour laquelle les emballages plastiques pourront être avantageusement remplacés par du papier.
Un horizon 2020 permettra aux entreprises d’amortir les investissements déjà réalisés.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.