Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 239 Retiré
M. Jean-Jacques Cottel SRCet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2015· sort le 21 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 19 bis · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« non biodégradables ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d’interdire les emballages plastiques pour la presse et la publicité, dans le respect de la hiérarchie européenne des modes de traitement, qui donne la priorité à la prévention. Ces films plastiques sont compliqués à recycler et perturbateurs de tri dans les centres de tri.
Cosignataires
Jean-Louis Bricout, Vincent Burroni, Jean-Jacques Cottel, Viviane Le Dissez, Arnaud Leroy, Gilbert Sauvan
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.