Police et sécurité : renseignement · Renseignement
Amendement n° 435 Adopté
M. Sergio Coronado ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 avril 2015· sort le 16 avril 2015sous-amendement à l'amendement n° 370
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
I. – À l’alinéa 46, substituer au mot :
« Vingt »
le mot :
« Dix ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 47, substituer au mot :
« Dix »
le mot :
« Cinq ».
Exposé sommaire
Les règles d’obligation de justification et de présentation semblent excéder largement les durées nécessaires.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.