Police et sécurité : renseignement · Renseignement
Amendement n° 433 Adopté
M. Sergio Coronado ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 avril 2015· sort le 16 avril 2015sous-amendement à l'amendement n° 370
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Au début de l’alinéa 30, supprimer les mots :
« L’amnistie ou la réhabilitation ainsi que ».
Exposé sommaire
Concernant le FIJAIT, l’amnistie et la réhabilitation doivent pouvoir entraîner une sortie du fichier et des lourdes obligations qui y sont liées.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.