Police et sécurité : renseignement · Renseignement
Amendement n° 417 Tombé
M. Sergio Coronado ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 avril 2015· sort le 14 avril 2015sous-amendement à l'amendement n° 114
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l'alinéa 2, après le mot :
« journalistes »,
insérer les mots :
« , les médecins ».
Exposé sommaire
Il s'agit de prévoir la défense des médecins, dont les conversations peuvent relever du secret médical.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.