Amendement n° 393 Rejeté

À l'alinéa 5, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ».

Ce sous-amendement vise à revenir à la durée de conservation de 3 ans des données de connexion. Cette durée a déjà été allongée d'un à trois ans. Vu l'importance quantitative des données qui pourront être collectées, il semble dangereux de prévoir une durée de conservation trop longue, qui ne cesse en plus d'être allongée. Par ailleurs, il est rappelé que depuis son arrêt « Leander contre Suède » du 26 mars 1987, la Cour européenne des Droits de l'Homme considère que la mémorisation de données relatives à la « vie privée » d’un individu entre dans le champ d’application de l’article 8 § 1 de la Convention.