Police et sécurité : renseignement · Renseignement
Amendement n° 278 Tombé
M. Denys Robiliard SRCet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 avril 2015· sort le 15 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 68
Dispositif
À l’alinéa 68, substituer aux mots :
« sur proposition du »
les mots :
« par le ».
Exposé sommaire
L’alinéa ne précise pas qui nomme. À l’alinéa 71, il est écrit que c’est le Vice-Président du Conseil d’État, ce qui est contradictoire avec le fait qu’il propose.
Cosignataires
Fanélie Carrey-Conte, Aurélie Filippetti, Michel Pouzol, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.