Police et sécurité : renseignement · Renseignement
Amendement n° 234 (Rect) (rect. 1) Retiré
M. Patrice Verchère LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 avril 2015· sort le 15 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 105
Dispositif
À l’alinéa 105, substituer aux mots :
« peuvent être »
le mot :
« sont ».
Exposé sommaire
Il parait essentiel que la DPR, pour sa complète information et sa mission de contrôle, puisse être destinataire systématiquement des observations de communiquées par la CNCTR au Premier Ministre.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.