Amendement n° 2300 Retiré

L’article L. 6141‑7‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « en lien avec les établissements mentionnés à l’article L. 711‑1 du code de l’éducation et ceux mentionnés à l’article L. 321‑1 du code de la recherche » ; 2° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces fondations exercent des missions de recherche dans les conditions fixées par une convention conclue avec un ou plusieurs établissements visés à l’article L. 711‑1 du code de l’éducation ou à l’article L. 321‑1 du code de la recherche. »

Le présent amendement vise à mieux articuler l’action des fondations hospitalières créées par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires avec les établissements publics chargés de la recherche en santé. Il vise ainsi à assurer une recherche en santé interdisciplinaire et indépendante, en inscrivant les activités de recherche des fondations hospitalières dans le cadre de conventions conclues avec des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche qui sont aujourd’hui les références en la matière. La pluridisciplinarité, indispensable notamment à la compréhension des déterminants de santé, ne saurait bénéficier aux travaux de recherche sans articulation forte de ces fondations avec les universités et organismes de recherche tels que l’INSERM. Cet amendement s’inscrit donc dans l’ambition du projet de loi en faveur d’une plus grande efficacité du système de santé en poursuivant l’objectif d’un pilotage unifié de la recherche en santé, capable de mettre fin aux cloisonnements actuels.