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Amendement n° 1499 Non soutenu

Mme Monique Orphé SRCet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 11 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 56 bis

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les statistiques ainsi établies doivent non seulement comporter des descriptions quantifiées des phénomènes, mais aussi des analyses causales, notamment pour ce qui a trait à la mortalité infantile et aux grossesses précoces. »

Exposé sommaire

Les études statistiques concernant la santé dans les DOM et publiées de manière régulière sont actuellement fort peu nombreuses. A fortiori, les études explicatives sur les particularismes des questions sanitaires et sociales dans les départements d’outre-mer sont tout à fait déficientes. L’amendement a pour objet non seulement d’améliorer la connaissance statistique des questions sanitaires et sociales dans les DOM, mais aussi d’améliorer la connaissance des causes qui sont liées aux phénomènes ainsi quantifiés. On pense par exemple aux grossesses précoces dans les territoires ultramarins, grossesses précoces qui constituent une donnée extrêmement préoccupante et qui doivent donc être précisément documentées.

Cosignataires

Ericka Bareigts, Chantal Berthelot, Éric Jalton, Serge Letchimy, Gabrielle Louis-Carabin, Monique Orphé, Boinali Said

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Sous-amendements

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.