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Amendement n° 1485 Sans sort

Mme Monique Orphé SRCet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 26

Dispositif

Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : « 5° Ils développent des actions de santé visant à améliorer l’accès et la continuité des soins, ainsi que des actions liées à des risques spécifiques dans les territoires de santé isolés des collectivités mentionnées à l’article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. »

Exposé sommaire

Les difficultés d’accès ou l’isolement de certaines parties des territoires ultramarins, comme en Guyane, la récurrence du risque épidémique dans ces régions ou la prévention des conséquences de certains risques environnementaux (par exemple la présence du mercure dans l’alimentation) requièrent, de la part des centres hospitaliers, la mise en place d’initiatives originales pour réaliser au mieux leurs missions de service public. Cet amendement a pour objet de faciliter ces types de décisions.

Cosignataires

Sylviane Alaux, Ericka Bareigts, Chantal Berthelot, Martine Carrillon-Couvreur, Nathalie Chabanne, Jean-Claude Fruteau, Éric Jalton, Anne-Yvonne Le Dain, Annie Le Houerou, Serge Letchimy, Gabrielle Louis-Carabin, Monique Orphé, Hervé Pellois, Napole Polutele, Christophe Premat, Boinali Said, Jean Jacques Vlody

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.