Amendement n° 1453 Retiré
Mme Monique Orphé SRCet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 1 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Les emballages et les bouteilles des boissons alcoolisées et des boissons sucrées peuvent également être pourvues d’un visuel destiné à informer les acheteurs des risques encourus en cas de consommation excessive de telles boissons. »
Exposé sommaire
Cet amendement complète l’article 5 qui, dans le cadre de l’information nutritionnelle qu’il institue, ne vise que les produits alimentaires.
De même que le projet de loi propose de créer des pictogrammes sur les emballages des produits alimentaires pour informer les consommateurs de la qualité nutritionnelle de ces produits, de même on pourrait créer des pictogrammes sur les bouteilles d’alcool et sur celles des boissons sucrées pour informer les acheteurs des risques encourus avec la consommation excessive de telles boissons.
Cosignataires
Sylviane Alaux, Ericka Bareigts, Chantal Berthelot, Martine Carrillon-Couvreur, Nathalie Chabanne, Jean-Claude Fruteau, Éric Jalton, Anne-Yvonne Le Dain, Annie Le Houerou, Serge Letchimy, Monique Orphé, Hervé Pellois, Napole Polutele, Christophe Premat, Boinali Said, Jean Jacques Vlody
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.