Amendement n° 1389 Tombé
Mme Jacqueline Fraysse GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 8 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
I. – À l’alinéa 14, après le mot :
« hospitalisation, »
insérer les mots :
« avec ou sans consentement, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à affirmer que la prise en charge des soins sans consentement relève également de l’activité de psychiatrie de secteur et qu’à ce titre, les personnes hospitalisées sans consentement doivent l’être à proximité de leur domicile pour ne pas rompre avec leur environnement familial et social.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.