Amendement n° 1297 Non soutenu
M. Gabriel Serville GDRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 9 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 22
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Au moins un de ces projets pilotes doit concerner un territoire d’outre-mer. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer que les territoires ultramarins soient associés aux projets pilotes de l’article 22. Cette participation de ces territoires est d’autant plus justifiée que de nombreuses zones ultramarines sont dans des situations très spécifiques en matière de santé qui appellent à la mise en place de solutions innovantes pour répondre à des besoins de santé non pris en compte ou insuffisamment couverts.
Cosignataires
Huguette Bello, André Chassaigne, Alfred Marie-Jeanne, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.