Amendement n° 1295 Tombé
M. Gabriel Serville GDRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 1 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« La présence d’enfants ou d’adolescents mineurs est interdite dans toute propagande ou publicité en faveur d’une boisson alcoolisée et ce sur tout support. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire la présence d’enfants ou d’adolescents mineurs comme faire-valoir dans les publicités pour des boissons alcoolisées en cohérence avec les objectifs de lutte contre la consommation excessive d’alcool, notamment de la part des plus jeunes, des articles 4 et 4 bis du présent projet de loi.
Cosignataires
Huguette Bello, André Chassaigne, Alfred Marie-Jeanne, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.