Amendement n° 1294 Non soutenu
M. Gabriel Serville GDRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 1 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis La lutte contre les déserts médicaux, notamment dans les territoires d’Outre-mer ; ».
Exposé sommaire
L’égalité de traitement des citoyens et la lutte contre les inégalités territoriales doivent être érigées en fondements de la politique de santé, comme le rappelle l’alinéa 6 de cet article.
En inscrivant clairement la lutte contre les déserts médicaux dans le texte, cet amendement s’assure de la mise en œuvre effective de ce fondement en particulier dans les territoires d’Outre-mer, particulièrement mis à l’épreuve par l’absence de professionnels de santé.
Cosignataires
Huguette Bello, André Chassaigne, Alfred Marie-Jeanne, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.