Amendement n° 1293 Non soutenu
M. Gabriel Serville GDRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 1 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« tenant compte des enjeux de santé propres à chaque territoire ».
Exposé sommaire
Si la territorialisation de la politique de santé est envisagée dans le cadre de la répartition géographique de « l’offre de services de prévention et de soins », elle n’apparaît pas dans les critères devant guider la définition de la stratégie nationale de santé, à laquelle il est fait référence dans cet alinéa.
Cet amendement vise donc à insérer la dimension territoriale dans la définition des orientations stratégiques de la politique de santé, de sorte à prendre en compte la diversité relative des contextes sanitaires et de santé publique.
Cosignataires
Huguette Bello, André Chassaigne, Alfred Marie-Jeanne, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.