Amendement n° 1292 Non soutenu
M. Gabriel Serville GDRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 31 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« protection »
le mot :
« promotion ».
Exposé sommaire
Le terme « protection » retenu par l’alinéa 4 de l’article premier du présent texte et qui traduit une définition négative de la santé fait naitre une certaine dichotomie avec la suite du projet de loi qui lui préfère le terme « promotion », à connotation plus positive.
Cet amendement vise donc à assurer d’une part une certaine continuité dans le texte et à affirmer d’autre part la vision positive de la santé que le législateur souhaite véhiculer à travers ce projet de loi.
Cosignataires
Huguette Bello, André Chassaigne, Alfred Marie-Jeanne, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.