Amendement n° 1212 Rejeté
M. Alfred Marie-Jeanne GDRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 8 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation des urgences dans les hôpitaux, y compris dans les collectivités d’outre-mer, afin de présenter un cadre d’actions spécifique adapté aux impératifs attachés à leurs activités.
Exposé sommaire
la situation des urgences vient d’être mise de nouveau à l’index par les services des renseignements généraux auprès des autorités compétentes de l’État. Devant les risques d’explosion, il convient de répondre rapidement aux attentes des urgentistes.
Cosignataires
Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, André Chassaigne, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.