Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 794 Non soutenu
M. Guillaume Larrivé LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 février 2015· sort le 2 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au nombre :
« 20 000 »
le nombre :
« 10 000 ».
Exposé sommaire
Amendement de repli qui se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.