Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 766 Retiré
M. René Dosière SRCet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 février 2015· sort le 21 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
À la première phrase de l’article L. 4231‑5 du code général des collectivités territoriales, le mot : « président » est remplacé par le mot : « bureau ».
Exposé sommaire
L’amendement proposé traduit cette volonté de renforcer la collégialité de l’exécutif conformément à l’exposé des motifs pour le L. 4133‑8 du CGCT.
Cosignataires
René Dosière, Hugues Fourage, Anne-Yvonne Le Dain, Marcel Rogemont, Cécile Untermaier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.