Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 558 Non soutenu
M. Nicolas Dhuicq LES-REPet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2015· sort le 20 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est incohérent de vouloir créer des schémas régionaux « d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires » (SRADDT) alors que l’on demande aux régions d’établir des schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII).
Cosignataires
Nicolas Dhuicq, Franck Gilard, Jean-Claude Mathis, Jean-Frédéric Poisson, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.