Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 500 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 17 septdecies · alinéa Alinéa 56
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 56 :
« c) À la première phrase du dernier alinéa, après le mot : « territoire », sont insérés les mots : « et le maire de Paris ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre à tous les présidents de territoire d’être, de droit, vice président de la Métropole du Grand Paris
Cosignataires
Jacques Alain Bénisti, Georges Fenech, Claude Goasguen, Jean-Jacques Guillet, Michel Herbillon, Jean-Claude Mathis, Pierre Morel-À-L'Huissier, Patrick Ollier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.