Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 48 Rejeté
M. Marc Le Fur LES-REPet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 février 2015· sort le 18 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la clause de compétence générale pour les régions que les alinéas 2, 4 et 5 du présent article suppriment.
Cosignataires
Élie Aboud, Nicole Ameline, Julien Aubert, Sylvain Berrios, Yves Censi, Dino Cinieri, Yves Foulon, Franck Gilard, Patrick Hetzel, Marc Laffineur, Marc Le Fur, Geneviève Levy, Jean-Claude Mathis, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Sophie Rohfritsch, Éric Straumann, Claude Sturni
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.