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Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République

Amendement n° 1960 Non soutenu

M. Jean-Pierre Decool LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 février 2015· sort le 20 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis · alinéa Alinéa 4

Dispositif

Au début de l’alinéa 4, insérer les mots  : « Les départements, ».

Exposé sommaire

Chefs de file de l’action sociale et du développement social, des politiques en faveur des plus âgés ou des personnes handicapées, des politiques d’insertion, les Conseils généraux interviennent pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes les plus fragiles. Ils travaillent notamment étroitement avec Pôle Emploi sur leurs territoires pour faire le lien entre parcours d’insertion et parcours vers l’emploi, comme en témoigne le Protocole d’accord sur l’accompagnement global signé le 1 er avril 2014 avec l’établissement public et l’État. Le service public de l’emploi territorialisé doit pérenniser et favoriser ces articulations. C’est la raison pour laquelle, les Conseils généraux doivent participer eux aussi au service public de l’emploi. Tel est l’objet de cet amendement.

Cosignataires

Jean-Pierre Decool

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.