Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 1959 Non soutenu
M. Jean-Pierre Decool LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 février 2015· sort le 19 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« après concertation avec les conseils départementaux. »
Exposé sommaire
Chefs de file du développement social, les Conseils généraux mènent des politiques qui concourent au développement de l’économie sociale et solidaire : financement des associations, notamment du champ social mais aussi du sport et de la culture dans une logique d’inclusion, insertion par l’activité économique, etc.
Ces politiques sont définies en lien étroit avec les acteurs de terrain et s’adaptent à chaque territoire et aux publics.
C’est la raison pour laquelle, les orientations définies au niveau régional concernant l’économie sociale et solidaire doivent être concertées avec les conseils généraux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.