Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 1856 Tombé
M. Germinal Peiro SRCet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 février 2015· sort le 5 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« Un »
le mot :
« Le ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Jean-Louis Destans, Germinal Peiro, Marcel Rogemont, Gilbert Sauvan
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.