Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 1478 Non soutenu
M. Philip Cordery SRCet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 février 2015· sort le 20 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant :
« 5° À la ou aux régions européennes frontalières. ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’ouvrir la possibilité aux régions frontalières de mettre en œuvre un schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) prenant en compte la dynamique transfrontalière afin de favoriser et soutenir la croissance des bassins de vie transfrontaliers.
Cosignataires
Sylviane Alaux, Philippe Bies, Jean-Luc Bleunven, Jean-Louis Bricout, Nathalie Chabanne, Philip Cordery, Jacques Cresta, Sandrine Doucet, William Dumas, Laurent Kalinowski, Arnaud Leroy, Michel Liebgott, Christophe Léonard, Rémi Pauvros, Gilles Savary, Paola Zanetti
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.