Article 2 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
Substituer à l’alinéa 25 les dix-neuf alinéas suivants :
« III. – Le code de l’artisanat est ainsi modifié :
« 1° Le premier alinéa de l’article 5‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les chambres de métiers et de l’artisanat départementales situées dans un département comportant une métropole prennent le nom de chambre de métiers et de l’artisanat départementales métropolitaines. » ;
« 2° Le III de l’article 5‑2 est ainsi modifié :
« a) À la troisième phrase du premier alinéa, après le mot : « départementales », sont insérés les mots : « ou, le cas échéant, des chambres de métiers et de l’artisanat départementales métropolitaines, » ;
« b) La même phrase est complétée par les mots : « et conservent leur autonomie notamment administrative et financière. » ;
« c) La première phrase du second alinéa est complétée par les mots : « ou, le cas échéant des chambres de métiers et de l’artisanat départementales métropolitaines » ;
« 3° À l’article 5‑4, après le mot : « départementales », sont insérés les mots : « ou, le cas échéant, les chambres de métiers et de l’artisanat départementales métropolitaines, » ;
« 4° Au 2° de l’article 5‑5, après le mot : « départementales », sont insérés les mots : « ou, le cas échéant, les chambres de métiers et de l’artisanat départementales métropolitaines, au prorata de leurs ressortissants et » ;
« 5° À l’article 7, après le mot : « départementales », sont insérés les mots : « ou, le cas échéant, des chambres de métiers et de l’artisanat départementales métropolitaines, » ;
« 6° À l’article 15, après le mot : « départementales », sont insérés les mots : « ou, le cas échéant, des chambres de métiers et de l’artisanat départementales métropolitaines, » ;
« 7° L’article 18 est ainsi modifié :
« a) À la première phrase du premier alinéa, la deuxième occurrence du mot : « et » est supprimée et après le mot : « départementales », sont insérés les mots : « ou, le cas échéant, des chambres de métiers et de l’artisanat départementales métropolitaines, » ;
« b) Au troisième alinéa, la deuxième occurrence du mot : « et » est supprimée et après le mot : « départementales », sont insérés les mots : « ou, le cas échéant, aux chambres de métiers et de l’artisanat départementales métropolitaines, » ;
« 8° L’article 19 est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa du I, après le mot : « départementales », sont insérés les mots : « ou, le cas échéant, des chambres de métiers et de l’artisanat départementales métropolitaines, » ;
« b) Au dernier alinéa du I, après le mot : « départementale », sont insérés les mots : « ou, le cas échéant, d’une chambre de métiers et de l’artisanat départementale métropolitaine, » ;
« c) À la première phrase du deuxième alinéa du II, après le mot : « départementale », sont insérés les mots : « ou, le cas échéant, d’une chambre de métiers et de l’artisanat départementale métropolitaine, » ;
« d) À la première phrase du quatrième alinéa du II, après le mot : « départementales », sont insérés les mots : « ou, le cas échéant, des chambres de métiers et de l’artisanat départementales métropolitaines, » ;
« e) Au deuxième alinéa du IV, après le mot : « départementale », sont insérés les mots : « ou, le cas échéant, de la chambre de métiers et de l’artisanat départementale métropolitaine ».
