Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 1286 Adopté
M. Florent Boudié SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 février 2015· sort le 20 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 42
Dispositif
Supprimer l'alinéa 42.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l’amendement n° 1281 dont l’objet est la suppression de la possibilité pour le SRADDET, de préciser les modalités d’application de la loi Littoral, possibilité qui avait été introduite lors de la lecture de ce texte au Sénat.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.