Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 3251 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Richard Ferrand SRCet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 février 2015· sort le 15 février 2015sous-amendement à l'amendement n° 281
En clair
Résumé en cours…
Article 94
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« occupant »
le mot :
« de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.