Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 3189 Adopté
M. Richard Ferrand SRCet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 janvier 2015· sort le 30 janvier 2015sous-amendement à l'amendement n° 336
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« effectuant pour »
les mots :
« qui réalise ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la sixième occurrence du mot :
« de »
le mot :
« dans ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.