Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 3164 Rejeté
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 janvier 2015· sort le 30 janvier 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Supprimer les alinéas 12 à 16.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la version initiale du projet de loi.
La version initiale semblait en effet mieux correspondre aux attentes du terrain, sans entraver l’activité économiques des acteurs concernés. Ce qui a été ajouté en commission spéciale mérite une réflexion plus approfondie, sous l’égide du Ministère de l’Intérieur.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.