Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 2794 Sans sort
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 janvier 2015· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Supprimer les alinéas 12 à 16.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir à l’esprit de la version initiale du projet de loi, dans une approche globale.
La version initiale semblait en effet mieux correspondre aux attentes du terrain, sans entraver l’activité économique des acteurs concernés. Ce qui a été ajouté en commission spéciale mérite une réflexion plus approfondie, sous l’égide du Ministère de l’Intérieur.
Afin d’avoir la même approche globale, il conviendra par cohérence de supprimer les articles 9 bis et 9 ter.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.