Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 1797 Non soutenu
M. Hugues Fourage SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 janvier 2015· sort le 30 janvier 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Supprimer les alinéas 12 à 16.
Exposé sommaire
Cette disposition a pour objet de permettre à tout candidat au permis de conduire de la catégorie B de pouvoir recourir à la conduite supervisée.
Elle entre en opposition aux mesures mises en place par le Ministère de l’Intérieur, pour la promotion de l’apprentissage anticipé de la conduite à 15 ans. Cet amendement se propose donc, pour plus de cohérence, de supprimer cette disposition.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.