Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 3112 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 janvier 2015· sort le 15 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 85
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Ces prérogatives de contrôle du travail sont à proscrire parce quelles représentent un coût conséquent pour la société. D'autre part, toujours plus de contrôle nuit à la santé des entreprises parce qu'il représente un danger à la liberté d'entreprenariat. Autant de contrôle peut rebuter de jeunes entrepreneurs pourtant acteurs actifs de l'économie française.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.