Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 1727 Non soutenu
M. Éric Straumann LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 janvier 2015· sort le 15 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 85
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Sur le fond, il y a une démarche paradoxale qui est de vouloir afficher la volonté de simplifier la vie des entreprises et de l’autre, renforcer les prérogatives de l’Inspection du Travail et des sanctions applicables aux entreprises. Sur la forme, laisser toute liberté à une ordonnance du gouvernement de définir ultérieurement de nouvelles règles sans concertation prévue avec les représentants du monde économique peut apparaître comme aberrant, surtout au vu de la conjoncture économique actuelle. C’est l’Inspection du Travail qui doit être réformée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.