Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 2463 Non soutenu
M. André Chassaigne GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 janvier 2015· sort le 30 janvier 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Au prétexte de donner plus de choix aux consommateurs et de combattre la rente des distributeurs, le projet de loi fait de la concurrence entre enseignes un objectif prioritaire des politiques d’aménagement local, sans égard pour les désagréments causés par la grande distribution sur les producteurs pressurés par les marges, le petit commerce et l’environnement. Les auteurs de l’amendement proposent donc la suppression de cet article.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.