Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 2302 Retiré
Mme Brigitte Allain ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 janvier 2015· sort le 9 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 47
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article qui poursuit la privatisation des activités d’armement. La défense est une compétence régalienne et la revente au secteur privé d’un certain nombre d’activité stratégique, comme celle des poudres et de la SNPE constitue une perte de souveraineté pour la France et l’Europe.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.