Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 2474 Rejeté
M. André Chassaigne GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 janvier 2015· sort le 9 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 47
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Considérant que l’industrie de défense nationale d’abord, mais européenne ensuite est l’héritière des efforts consentis par les états européens pour disposer d’une industrie de souveraineté, et que la défense de la nation et de ses intérêts stratégiques suppose de préserver l’indépendance stratégique de la nation, les auteurs de l'amendement s'opposent au transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société GIAT et de ses filiales.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.