Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 1450 Adopté
M. Marcel Bonnot LES-REPet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2015· sort le 29 janvier 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 8 quinquies
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – Le même article L. 213-2 du code de la route est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce contrat est conclu après une évaluation préalable par l’établissement en présence de l’apprenti conducteur. ».
Exposé sommaire
Afin de mesurer les besoins de formation et donc le cout prévisible de la prestation future, il est proposer de systématiser l’évaluation de l’apprenti conducteur en présence de celui-ci.
Cosignataires
Marcel Bonnot, Philippe Houillon, Véronique Louwagie, Jean-Frédéric Poisson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.