Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 3182 Adopté
M. Richard Ferrand SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 janvier 2015· sort le 29 janvier 2015sous-amendement à l'amendement n° 1450
En clair
Résumé en cours…
Article 8 quinquies
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« apprenti »,
le mot :
« élève ».
Exposé sommaire
Sous amendement d'harmonisation rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.