Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 3177 Adopté
M. Richard Ferrand SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 janvier 2015· sort le 29 janvier 2015sous-amendement à l'amendement n° 1450
En clair
Résumé en cours…
Article 8 quinquies
Dispositif
À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« en présence. ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement vise à ne pas compromettre la possibilité pour une école de conduite en ligne de conclure un contrat avec un apprenti conducteur, l’évaluation préalable du candidat pouvant par exemple intervenir par le biais d’un questionnaire en ligne.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.