Culture : modernisation du secteur de la presse · modernisation presse
Amendement n° 29 Adopté
M. Michel Françaix SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 décembre 2014· sort le 17 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 8.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.