Culture : modernisation du secteur de la presse · modernisation presse
Amendement n° 14 Rejeté
Mme Barbara Pompili ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 décembre 2014· sort le 17 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Substituer à l’alinéa 14 les cinq alinéas suivants :
« a) Le 1° est ainsi rédigé :
« 1° Cinq représentants des directeurs d’entreprises françaises de presse, soit :
« - quatre représentants des directeurs d’entreprises françaises de publication de journaux quotidiens désignés par les organisations professionnelles les plus représentatives ;
« - un représentant des directeurs d’entreprises françaises de la presse d’information en ligne désigné par les organisations professionnelles les plus représentatives.
« La valeur représentative desdites organisations est appréciée dans les conditions fixées par la loi n° 53-287 du 7 avril 1953 ayant pour objet de faire assurer la représentation des entreprises de presse par les organisations professionnelles des plus représentatives et par les textes pris pour son application. ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d'introduire au sein du conseil d'administration de l'AFP un représentant des directeurs d'entreprises françaises de la presse d'information en ligne. Il s'agit d'assurer la représentation de la presse en ligne, également cliente de l'AFP, parmi les membres du conseil de l'agence. Par ailleurs, puisque le numérique constitue l'une des nouvelles orientations stratégiques de l'agence, il importe de favoriser ces orientations en intégrant les entreprises de presse en ligne très novatrices en la matière.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.