Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 13 Non soutenu
M. Paul Molac ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 décembre 2014· sort le 9 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Au tableau de l’alinéa 2, substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à onzième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau, les lignes suivantes :
«
Alsace
47
Bas-Rhin
29
Haut-Rhin
22
».
II. – En conséquence, au même tableau, après la septième ligne des première et deuxième colonnes et la cinquante-quatrième ligne des troisième et quatrième colonnes, insérer les lignes suivantes :
«
Champagne-Ardenne et Lorraine
122
Ardennes
11
Aube
12
Marne
21
Haute-Marne
8
Meurthe-et-Moselle
26
Meuse
9
Moselle
36
Vosges
15
».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’amendement CL 17 à l’article premier qui vise à séparer la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine en une région Alsace et une région composée de la Champagne-Ardenne et de la Lorraine.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.