Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 15 Rejeté
M. Michel Sordi LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 décembre 2014· sort le 9 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Au tableau de l’alinéa 2, substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à onzième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau, les lignes suivantes :
«
Alsace
47
Bas-Rhin
29
Haut-Rhin
22
».
II. – En conséquence, au même tableau, après la septième ligne des première et deuxième colonnes et la cinquante-quatrième ligne des troisième et quatrième colonnes, insérer les lignes suivantes :
«
Champagne-Ardenne et Lorraine
122
Ardennes
11
Aube
12
Marne
21
Haute-Marne
8
Meurthe-et-Moselle
26
Meuse
9
Moselle
36
Vosges
15
».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’amendement n°8 qui vise à l’article premier à séparer la région Alsace-Champagne-Ardenne Lorraine en une région Alsace et une région composée de la Champagne-Ardenne et de la Lorraine.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.