Amendement n° 99 Adopté

Supprimer cet article.

Cet amendement, introduit en commission, tend à assurer la publicité des délégations de vote. Cette publicité avait été supprimée avec l’avènement du vote individuel et la fin de la pratique dit du vote « par boîtiers ». Depuis la fin des délégations de vote pour les scrutins publics « impromptus », décidée par le Bureau de notre assemblée le 5 février 2014, assurer cette publicité n’a plus qu’un intérêt très relatif. En effet, le nombre de scrutins publics a notoirement baissé.